Conditions d'utilisation.
Préambule.
Les présentes conditions de vente sont conclues,d’une part,par l'entreprise Daisy Brocante, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE0730807403 ci-après dénommée "le vendeur" et,d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur".
Objet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Tarifs.
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Expertises.
Les experts de DaisyBrocante expertisent les objets au prix du marché de l'art. Ils ne sont en aucun cas responsable d'une quelconque variation du marché ou d'une expertise en deca des attentes des proposants.
Plusieurs cas d'expertises sont proposées,
•Expertises sur photos, celles-ci se font à distance et sont donc gratuite, elle ne garantissent aucune fiabilité de résultat avant que les experts aies pu voir les objets en main propres.
•Expertises en boutique, payantes, le prix des expertises en boutique sera celui annoncé lors de la demande d'expertise.
•Expertises avec déplacement à domicile, payantes, le prix des expertises en déplacement sera celui annoncé lors de la demande d'expertise.
Commandes.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
-Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
-Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de renonciation.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Daisy Brocante: Rue de Visé, 769 à 4020 Liège. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation.
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur.
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Politique de remboursement.
Les remboursements se feront sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat pas le client une fois l'objet retourné par celui-ci et sont état vérifié par le vendeur.
Modalités de paiements.
Le paiement s’effectue par carte de crédit/débit, les paiements par bancontact via Stripe et les virements via Klarna et finalement, les paiements online via Paypal.
Pour de plus amples informations veuillez consulter la page paiements ici
Livraisons.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de livraisons sont offert pour tout achat fait en France, en Belgique, en Allemagne et au Pays-Bas sauf si :
-Le volume du colis est jugé trop imposant.
Dans ce cas, des frais de livraisons pourront être demandé à l'acheteur.
Pour de plus amples informations veuillez consulter la page livraison ici
Garantie.
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation(articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Responsabilité.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Données à caractère personnel.
Pour de plus amples informations veuillez consulter la page concernant le RGPD
Preuves.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'e-mail, les backups informatiques, ...).
Règlements des litiges.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents,sauf dispositions d’ordre public contraignantes.